Victime d'une chute de trampoline en février dernier, un Grenoblois de 20 ans a dû être amputé d'une jambe. Un acte qui, selon son avocat, est la conséquence de plusieurs négligences. Une plainte devait être déposée ce 21 novembre dans l'après-midi,…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros () à l'établissement breton. En cause : son paiement en…
Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre l'association Jean-Louis Mégnien pour diffamation. Le juge des référés reconnaît le caractère diffamatoire…
Début octobre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Orpéa, en tant qu'opérateur de résidences services, pour manquement à la loyauté contractuelle. La justice reproche au groupe d'avoir résilié, au bout de trois ans, les baux…
L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine.…
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction…
