Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
C'est une première victoire pour la Polyclinique de Limoges (Haute-Vienne). Le tribunal administratif de Limoges a tranché dans le cadre du litige entre l'établissement privé et le CHU. Tous deux étaient en désaccord concernant les sommes réclamées…
Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du…
C'est une décision qui devrait faire date. Saisi en juin 2015 pour une hausse du prix de journée jugée exorbitante, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a condamné, le 3 juillet dernier, le…
Dans une décision rendue ce 19 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formulé par le groupe Aéroports de Paris (ADP) contre le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Il l'enjoint par conséquent à verser 5,23 millions d'euros (M)…
L'affaire Vincent Lambert a de nouveau été examinée par le Conseil d'État le 10 juillet dernier. Les juges du Palais Royal ont été saisis par Viviane et Pierre Lambert, les parents, et François Lambert, le neveu de ce tétraplégique en état végétatif…
"L'affaire Rachel" emblématique pour les associations de défense des familles d'enfants autistes s'est invitée au lancement du quatrième plan Autisme au Palais de l'Élysée le 6 juillet. Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France a…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide les principes de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et apparition d'une maladie. La cour européenne était saisie par la cour…
Dans un jugement daté du 11 mai, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal de grande instance (TGI) de Narbonne (Aude) a rejeté les demandes d'indemnisation de la Polyclinique Le Languedoc, établissement Médipôle Partenaires à Narbonne, à l'encontre…
