À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Par une note d'information diffusée le 29 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS fournit aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux des recommandations pour…
Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des familles, Adrien Taquet ne fera pas partie du futur Gouvernement consécutif à la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Sur le réseau social Twitter, l'un des fondateurs d'En…
C'est avec "stupeur et consternation" qu'une trentaine d'organisations* représentant les acteurs de la psychiatrie disent avoir découvert la teneur du décret d'application de la loi réformant le régime de l'irresponsabilité pénale en cas de…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
"Il nous semble fondamental que l'accès aux soins et à la santé soit une priorité de la République." C'est le message que tenait à porter, lors d'une conférence de presse ce 28 avril, le président du syndicat MG France. L'occasion pour le Dr Jacques…
Modifiant l'organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires tant attendus qui entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril. Un premier décret précise les conditions d'implantation…
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 14 avril, le Gouvernement autorise la substitution de deux groupes de biosimilaires. Une mesure rétablie par la dernière loi de financement de la sécurité sociale afin de dégager des économies.…
La DGOS présente le nouveau cadre législatif et règlementaire régissant les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, dans une instruction datée de fin mars (à télécharger ci-dessous) mais diffusée ce 19 avril par la Fédération française…
