Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Avec seulement 31 avis sur les 1 655 demandes déposées, le dispositif de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes de la Dépakine et ses dérivés, des anti-épileptiques aux effets tératogènes, peine à remplir…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Trois mois après avoir présenté ses pistes de réforme pour le financement du système de santé, le responsable de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert, vient de clore la phase de…
Information mise à jour : La Fehap n'avait pas encore réagi à la publication du rapport de Jean-Marc Aubert. C'est chose faite ce 4 février avec un commentaire teinté de vigilance tarifaire, notamment sur l'exercice 2019 où la tendance serait "à ce…
Dans sa newsletter de janvier, l'Observatoire de l'hospitalisation privée revient sur les résultats de son étude prospective concernant les besoins d'emploi de la branche privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial à l'horizon 2025. Les…
Sa remise avait été annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sept jours plus tôt lors de ses vœux à la presse. Jean-Marc Aubert et sa task force dédiée à la réforme du financement du système de santé ont donc dévoilé ce…
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 4 décembre, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) tentent d'apporter des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme tarifaire des…
Ils ont l'impression d'être les "laissés pour compte" du plan Ma Santé 2022. Seize organisations syndicales d'infirmiers, tous exercices et spécialités confondus*, appellent à la mobilisation ce 20 novembre. À 14 heures, les professionnels…
Information mise à jour : Par un décret du 30 octobre, le renouvellement de Claire Compagnon à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
À l'occasion de son audition devant les députés de la commission des affaires sociales en vue de son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
