Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Le tribunal de commerce d'Aubenas a tranché le 25 septembre : si la clinique des Cévennes à Annonay (Ardèche), en redressement judiciaire depuis deux ans, ne trouvait pas de repreneur avant le 2 octobre, sa liquidation serait prononcée à cette date.…
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet…
Conférences des présidents de CME, Cnom et conférences d'universitéLa Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU exprime dans un communiqué sa satisfaction sur plusieurs mesures de Ma Santé 2022 qui lui semblent…
Au lendemain des annonces, la FHF juge "ambitieux" le projet Ma Santé 2022 tout en déplorant qu'il "occulte les enjeux immédiats de l'hôpital". Parmi ses bons points : l'aspect global, structurel et systémique des mesures ; la fin de l'exercice…
Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté ce 18 septembre à l'Élysée les mesures destinées à réformer le système de santé pour les cinquante prochaines années. Un rendez-vous maintes fois reporté et très attendu de tous les acteurs…
C'est un exercice d'équilibriste un peu particulier auquel s'est livré le 17 septembre en fin d'après-midi l'entourage du président de la République, Emmanuel Macron, à la veille de ses annonces très attendues — et dont l'échéance a été plusieurs…
L'année 2017 a été pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) particulièrement marquée par les mesures prises par le conseil d'administration présidé depuis 2015 par Claire Compagnon (lire notre article). Au premier rang…
Le think tank Terra Nova s'est attardé sur l'impact des réseaux de soins des assureurs privés sur la qualité des soins. Il présente leurs bénéfices dans une note descriptive et critique (à télécharger ci-dessous) publiée le 14 mai. Il identifie…
À l'occasion d'une conférence de presse le 17 mai à Paris, Lamine Gharbi et Michel Ballereau, respectivement président et délégué général de la FHP, ont présenté la plateforme de propositions de la fédération élaborée dans le cadre de la stratégie…
