Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
En plein cœur du deuxième trimestre, la campagne budgétaire 2016 était officialisée via une circulaire publiée le 3 mai. Cette dernière inclut une mesure drastique pour lutter contre le packing en établissement. Ce texte budgétaire fixe par ailleurs…
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication…
Le dispositif médical de stérilisation définitive pour les femmes Essure du laboratoire allemand Bayer fait l'objet d'une première poursuite judiciaire en France. Aux États-Unis, un millier de femmes ont lancé une procédure judiciaire, avec…
Dossier en 5 parties : La concertation citoyenne conclut à la généralisation avant de lever l'obligation vaccinale, Les représentants syndicaux des professionnels de santé s'écharpent sur la vaccination en pharmacie, La recherche des industriels se…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
À l'occasion de son soixantième anniversaire, la Direction générale de la santé (DGS) se dote d'un nouveau plan stratégique. Ce dernier a fait l'objet d'un supplément à la revue Médecine. Il "ambitionne ainsi d'améliorer [ses] faiblesses et de…
"Le débat des élections présidentielles de 2017 doit permettre de poser sérieusement la question de l'avenir de notre sytème de santé", affirme Philippe Gærtner, le président du Centre national des professions de santé (CNPS). C'est pourquoi, en ce…
