Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Présente pour la clôture des 14 es assises nationales hospitalo-universitaire et l'ouverture de la première édition d'Hôpital expo méditerranée (HEMED), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a d'abord salué…
[Finance] Un arrêté vient modifier le montant du Fir 2014 pour seize ARS Un tableau publié ce 22 novembre en annexe d'un arrêté de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget vient quelque peu modifier le montant des crédits…
Ministères La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 3 novembre. Il a été décidé l'arrivée, par mise à disposition pour trois ans, de Floriane de Dadelsen, jusqu'alors directrice de…
Érik Rance , par décret du président de la République publié au Journal officiel (JO) du 13 novembre, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Il en est le directeur depuis…
Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer " une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses…
Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
Lors de sa réunion du 29 octobre, la commission des finances du Sénat, présidée par Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme, et par le rapporteur général Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir, a établi " sa version " du projet de…
