Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Malgré l'arrivée de l'été, l'actualité médico-sociale s'est avérée riche sur le 3e trimestre 2014. Parmi les sujets venus abonder nos colonnes, les projets gouvernementaux ont eu la part belle. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Présente pour la clôture des 14 es assises nationales hospitalo-universitaire et l'ouverture de la première édition d'Hôpital expo méditerranée (HEMED), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a d'abord salué…
[Finance] Un arrêté vient modifier le montant du Fir 2014 pour seize ARS Un tableau publié ce 22 novembre en annexe d'un arrêté de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget vient quelque peu modifier le montant des crédits…
Ministères La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 3 novembre. Il a été décidé l'arrivée, par mise à disposition pour trois ans, de Floriane de Dadelsen, jusqu'alors directrice de…
Érik Rance , par décret du président de la République publié au Journal officiel (JO) du 13 novembre, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Il en est le directeur depuis…
Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer " une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses…
Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
