Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Missionnées concernant le rapprochement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF)…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Lors d'une journée de la Fédération française de psychiatrie (FFP) dédiée aux enjeux actuels de la pédopsychiatrie, organisée le 9 mars en visioconférence, une session consacrée à la réforme du financement qui doit entrer en vigueur le 1er janvier…
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Dans un arrêt publié au Journal officiel du 27 décembre, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Lancée en décembre 2016, la première action judiciaire de groupe dans le domaine du médicament connaît les premières mises en examen en 2020. Dans cette affaire de la Dépakine et ses dérivés, un anti-épileptique à l'origine de troubles du…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
Alors que l'évolution à court terme du coronavirus et de ses conséquences sanitaires soulève interrogations voire inquiétudes, et quoi qu'il en soit demeure une grande inconnue, la FHF a clairement appelé ce 15 septembre à "ne pas tourner le dos à…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
