Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
En se félicitant des conclusions du Ségur de la santé tout en attendant des garanties concrètes, la Fehap résume, dans un communiqué, le sentiment général des différents acteurs hospitaliers après les annonces gouvernementales (lire notre dossier).…
Les conférences des directeurs généraux et des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU ont formulé 120 propositions concrètes pour le devenir de la communauté hospitalo-universitaire. Cette contribution au Ségur de la santé ne…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
À l'instar des concertations préalables et de l'approche de l'élection présidentielle, le Ségur de la santé s'est accompagné d'un ensemble de propositions préalables, portées par différents acteurs du système national de santé. Toutes n'ont pas…
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet…
Ce 14 février, à l'appel du collectif interhôpitaux et de nombreux syndicats, la grève pour "déclarer sa flamme à l'hôpital public" en ce jour de Saint-Valentin a vu se multiplier via les réseaux sociaux les photos de déclaration d'amour…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
Ils interpellent le Gouvernement sur "une urgence républicaine". À l'aube d'une nouvelle mobilisation, les intersyndicales de praticiens hospitaliers — Snam-HP, CMH, INPH, APH ainsi que Jeunes Médecins et AJPH* — ont décidé ce 24 janvier de parler…
C'est un point de rentrée... et de fin de mandat. Le 5 février prochain, lors des états généraux de la formation et de la recherche médicale, le président de la conférence des doyens de facultés de médecine, le Pr Jean Sibilia, passera la main à une…
