Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Alors que l'évolution à court terme du coronavirus et de ses conséquences sanitaires soulève interrogations voire inquiétudes, et quoi qu'il en soit demeure une grande inconnue, la FHF a clairement appelé ce 15 septembre à "ne pas tourner le dos à…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
En se félicitant des conclusions du Ségur de la santé tout en attendant des garanties concrètes, la Fehap résume, dans un communiqué, le sentiment général des différents acteurs hospitaliers après les annonces gouvernementales (lire notre dossier).…
Les conférences des directeurs généraux et des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU ont formulé 120 propositions concrètes pour le devenir de la communauté hospitalo-universitaire. Cette contribution au Ségur de la santé ne…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
À l'instar des concertations préalables et de l'approche de l'élection présidentielle, le Ségur de la santé s'est accompagné d'un ensemble de propositions préalables, portées par différents acteurs du système national de santé. Toutes n'ont pas…
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet…
Ce 14 février, à l'appel du collectif interhôpitaux et de nombreux syndicats, la grève pour "déclarer sa flamme à l'hôpital public" en ce jour de Saint-Valentin a vu se multiplier via les réseaux sociaux les photos de déclaration d'amour…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
