À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un communiqué, la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des CH spécialisés (CHS) souhaite qu'"une vigilance particulière soit apportée au recours aux soins sans consentement", durant cette période de…
De nouveaux aménagements pour éviter les ruptures de droits. Une ordonnance du 22 avril, publiée au Journal officiel de ce 23 avril, permet la prolongation du versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour les enfants ayant…
Faire des personnes âgées une priorité. Après avoir alerté dans un rapport publié en début de mois des risques de négation des droits des plus âgés, le réseau européen Age (pour Age Platform Europe) s'inquiète de la tournure sanitaire que prend…
Dans une décision du 15 avril, le Conseil d'État estime qu'il n'existe pas de discrimination sur l'accès aux soins de réanimation pour les résidents d'Ehpad comme les malades chroniques. Pour la cour, les décisions médicales ne sont pas plus…
Acteur historique en France de la responsabilité civile médicale (RCM) via sa marque Sham, le groupe assuranciel Relyens a indiqué ce 15 avril avoir étendu les contrats des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux à l'occasion de la crise…
Solution pertinente pour les uns qui protège les résidents et soude les équipes, fausse bonne idée, dérogation au droit du travail et pression insupportable sur les salariés pour les autres... Le confinement des personnels à l'intérieur des Ehpad…
L'application StopCovid respectera des règles strictes : respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité. C'est le message qu'a passé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, lors de son audition le 9 avril…
La commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance a saisi le 9 avril le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant la problématique du risque de maltraitance des personnes agées et des personnes…
Dossier en 3 parties : Un accompagnement des usagers et des professionnels accélérera le changement, Une terminologie de l'engagement des patients se dessine et Un modèle de déploiement en établissement émerge
L'État comme les collectivités multiplient les commandes de masque, une ressource très prisée dans le contexte épidémique. Le 5 avril, une cargaison atterrie à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Elle regroupe des commandes de l'ARS Grand-Est, des régions…
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