À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une décision du 15 avril, le Conseil d'État estime qu'il n'existe pas de discrimination sur l'accès aux soins de réanimation pour les résidents d'Ehpad comme les malades chroniques. Pour la cour, les décisions médicales ne sont pas plus…
Acteur historique en France de la responsabilité civile médicale (RCM) via sa marque Sham, le groupe assuranciel Relyens a indiqué ce 15 avril avoir étendu les contrats des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux à l'occasion de la crise…
Solution pertinente pour les uns qui protège les résidents et soude les équipes, fausse bonne idée, dérogation au droit du travail et pression insupportable sur les salariés pour les autres... Le confinement des personnels à l'intérieur des Ehpad…
L'application StopCovid respectera des règles strictes : respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité. C'est le message qu'a passé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, lors de son audition le 9 avril…
La commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance a saisi le 9 avril le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant la problématique du risque de maltraitance des personnes agées et des personnes…
Dossier en 3 parties : Un accompagnement des usagers et des professionnels accélérera le changement, Une terminologie de l'engagement des patients se dessine et Un modèle de déploiement en établissement émerge
L'État comme les collectivités multiplient les commandes de masque, une ressource très prisée dans le contexte épidémique. Le 5 avril, une cargaison atterrie à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Elle regroupe des commandes de l'ARS Grand-Est, des régions…
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) indique dans une note que l'importation du matériel de protection nécessaire à la lutte contre le Covid-19 peut être éligible à une franchise de droits et de taxes. Cela à la condition de…
Les appels aux volontaires pour aider les établissements médico-sociaux et tout particulièrement les Ehpad à traverser la crise du coronavirus se multiplient. Lors de son point presse quotidien Covid-19 ce 7 avril, Jérôme Salomon, directeur général…
À la FHF, le pôle resources humaines hospitalières a mis en ligne le 6 avril une foire aux questions (FAQ) ayant fait l'objet de remontées dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus. Un peu plus d'une trentaine de réponses sont…
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