À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Rapport de l'IFRI sur les discriminations en établissements
L'hôpital, tant public que privé, "ne fait l'objet ni de revendications identitaires, ni de pratiques communautaristes qui l'empêche de fonctionner", soutient le Centre migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales…
Le décret logement du 8 janvier 2010 pose question pour 37 directeurs actuellement en détachement ou mis à disposition auprès de la DGOS. Lors d'une rencontre avec le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) le 5 septembre, Annie Podeur a…
Dans une lettre adressée le 31 août au personnel du CH Sud-Francilien (CHSF) – et dont Hospimedia a obtenu copie –, Alain Verret, directeur de l'établissement de l'Essonne, situé à cheval sur Corbeil-Essonne et Évry, annonce son départ à compter de…
Le nouveau dispositif de soins sans consentement se cherche encore un peu après un mois de mise en application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre article du 01/08/2011). Au 15 août, le ministère de la Santé avait bien effectué un premier tour…
Fin du dispositif de départs anticipés dans la FPH
Plus de 6 000 personnels de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont quitté l'hôpital au 1er juillet 2011 pour ne pas perdre leurs droits et bénéficier encore du dispositif de retraite anticipé pour les agents ayant eu 3 enfants et possédant au…
L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) vient de lancer une pétition pour réclamer l'application pour tous de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (TEPA) et en particulier la défiscalisation du temps additionnel des praticiens…
Dans une interview parue ce jeudi dans Nice Matin, Jean Leonetti, actuel ministre des Affaires européennes et auteur de la loi sur le droit des patients et la fin de vie, propose de lancer un grand débat public sur l'euthanasie sur l'ensemble du…
Après les ministères de la Justice et de la Santé, c'est au tour du ministère de l'Intérieur d'apporter ses clefs d'interprétation de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins…
L'article 256 B du code général des impôts prévoit que "les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs…
Violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients
Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des…
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