D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Interrogée ce 6 juillet lors des questions au Gouvernement au Sénat sur le futur plan de lutte contre les déserts médicaux (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a apporté des précisions sur les leviers qui…
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé…
Hospimedia : "Vous avez été reçu par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 13 juin, aux côtés des autres présidents de conférences hospitalières et du président de la FHF. Quelle a été la teneur des échanges, lors de cette…
L'Association française d'urologie (AFU), la chirurgie orthopédique et traumatologique (Orthorisq) et la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (Plastirisq) ont promu une solution pour la sécurité des patients (SSP) afin de sécuriser le…
Le conseil de surveillance du CHU de Toulouse (Haute-Garonne), la direction générale et la commission médicale d’établissement, "au nom de l’ensemble de la communauté hospitalière", rendent hommage ce 4 juillet dans un communiqué à la mémoire du Pr…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser à une patiente, hospitalisée sans consentement en psychiatrie pendant une dizaine d'années, près de 300 000 euros de dommages et intérêts, en conséquence de l'illégalité de son…
Ce 27 juin, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a été reçue par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide les principes de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et apparition d'une maladie. La cour européenne était saisie par la cour…
Pour favoriser l'émergence de projets de recherche à partir de jeux de données issus du réel, en utilisation secondaire, il est prévu de mettre en place au CHU de Bordeaux (Gironde) un entrepôt de données biologiques et médicales. Un projet que…
En assemblée générale ce 21 juin au Mans (Sarthe), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a adopté son rapport d'activité 2016. Une année marquée par "un événement inédit dans [son] histoire", relèvent…
