D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
Sonder les appétences des médecins et ensuite proposer un outil pour y répondre. C’est la méthodologie adoptée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Elle a présenté, ce 8 novembre, le résultat de son enquête réalisée en partenariat avec le…
Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail…
Dans un courrier daté du 23 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de désigner au sein de leur secrétariat général un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion", qui…
La parole s'est quelque peu libérée sur la question du harcèlement sexuel. Depuis fin 2016 notamment, du fait du lancement du Tumblr Paye ta blouse par une étudiante en médecine, pour dénoncer l'omniprésence du sexisme à l'hôpital. Mais avec…
Dans le cadre de la concertation actuellement en cours sur l'élaboration de la nouvelle stratégie nationale de santé, dont les travaux ont été lancés mi-septembre par la ministère des Solidarités et de la Santé (lire notre article), l'École des…
L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine.…
À l'occasion d'un colloque organisé au ministère des Solidarités et de la Santé (1) ce 24 octobre, le Réseau de prévention des addictions (Respadd), anciennement réseau Hôpital sans tabac (HST), a exposé sa stratégie pour relancer la dynamique de…
Le Conseil d'État donne raison à l'ancien directeur de l'hôpital d'Hayange (Moselle) à propos de la requalification de son contrat au moment de la reprise de l'établissement par le CHR de Metz-Thionville. L'établissement proposait de transformer son…
