D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le marché de la e-santé est estimé à près de 3 milliards d'euros (Md) en France aujourd'hui, et potentiellement à 4 Md d'ici 2020. Toutefois, si ce secteur présente une forte attractivité, le cadre administratif et réglementaire n'est pas favorable…
Une instruction mise en ligne le 20 septembre par la DGOS et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) précise les dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Elles sont trois associations auvergnates et n'en forment désormais plus qu'une. L'Airra santé, prestataire de services à domicile ; l'Aura Santé, dialyse et hospitalisation à domicile ; et Alteris pôle santé, gestionnaire d'un service de soins de…
Une des conclusions du projet Emeraudes (pour engagement des managers dans l'amélioration de la culture de sécurité en établissements de santé) est plutôt sévère. La culture de sécurité observée est surtout de type "réglé" dont le moteur principal…
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de…
À l'occasion ce 18 septembre du comité consultatif national (CCN) unique des directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS), les organisations syndicales (Syncass-CFDT,…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
Le lien avéré entre conditions de travail et qualité de vie au travail (QVT) a incité la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à considérer la qualité de vie au travail comme un axe prioritaire de l'action gouvernementale. Ainsi, en…
Au sein d'une équipe de direction, comment distinguer le désaccord du conflit, le conflit du harcèlement ou de la maltraitance ? Le Syncass-CFDT a tenté de s'y atteler le 8 septembre à l'occasion d'un colloque dédié organisé à Levallois-Perret…
