D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Faut-il systématiser à l'entrée des urgences la présence d'un médecin d'accueil et d'orientation (MAO) en plus de l'infirmier (IAO) ? Telle est la controverse médico-soignante soulevée d'entrée ce 31 mai à l'occasion de la première journée du…
Avec un livre blanc et vingt recommandations, neuf organisations professionnelles et syndicales* repartent à la charge pour demander au nouveau Gouvernement de réorganiser l'exercice de la kinésithérapie dans la fonction publique hospitalière (FPH).…
Une fois Agnès Buzyn nommée ministre des Solidarités et de la Santé (lire notre article), les professionnels du secteur n'ont pas tardé à réagir ce 17 mai, multipliant les communiqués de félicitation à son égard. Du côté des fédérations…
L'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé officialise la notion de pratique avancée en soins infirmiers. Un premier pas vers un nouveau statut pour les infirmiers et qui fait l'objet de réelles attentes au sein de la…
"La prévention n'est pas la vocation première de l'hôpital or elle pourrait avoir sa place et son espace", a indiqué Stéphanie Pistre, directrice du Club des acteurs de la prévention, ce 16 mai dans le cadre d'une agora organisée lors de la Paris…
Dans un jugement daté du 11 mai, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal de grande instance (TGI) de Narbonne (Aude) a rejeté les demandes d'indemnisation de la Polyclinique Le Languedoc, établissement Médipôle Partenaires à Narbonne, à l'encontre…
Dossier en 2 parties : La responsabilité et le bon sens de chacun sont requis en sus d'une sensibilisation régulière et Mesurer le bruit et la gêne occasionnée, c'est possible !
Le texte devait être finalisé au plus tard le 1er mai pour transmission au Conseil d’État. Il aura finalement fallu attendre quelques jours de plus. Un projet de décret sur le statut de l’étudiant de la phase 3, dans le cadre de la réforme du…
Le décret sur les fonctions mutualisées et la répartition des emplois dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel du 4 mai. Ce texte, dont le projet a été soumis à concertation début février, introduit de…
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
