D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
Une étude financée par l'ARS Île-de-France en 2014 dresse un panorama de la prise en charge médicamenteuse en Ehpad et met au jour des pistes d'amélioration. Près de 70% des établissements franciliens ont répondu à cette enquête menée entre avril et…
À l'occasion de sa séance du 14 avril, l'Académie nationale de médecine a élu de nouveaux membres dans la 2e division chirurgie et spécialités chirurgicales : Jean-Louis Arné, titulaire ;Jacques Milliez, titulaire ;André Chays, correspondant ;Elias…
[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017 En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée…
Les élections dans les unions régionales des professionnels de santé (URPS) médecins ont été fixées par le Gouvernement au 12 octobre prochain. Une date qui ne sied pas aux syndicats. Dans un communiqué ce 16 avril, MG France demande le report de ce…
Un nouveau rapport s'intéresse à la réforme du troisième cycle des études médicales (à télécharger ci-contre). Daté de janvier 2015, celui-ci vient tout juste d'être publié sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il…
Ce 9 avril, les cent six membres de la Conférence nationale de santé (CNS) présents à l'assemblée plénière d'installation de la mandature 2015-2018 ont réélu Bernadette Devictor comme présidente. Elle a devancé dès le premier tour l'autre candidat,…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
[Dialogue social] La grève du 9 avril a mobilisé 9,21% des fonctionnaires hospitaliers Plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ont appelé à une journée d'action interprofessionnelle ce 9 avril. Les taux de participation à la grève ont…
