D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les neufs syndicats représentatifs de la fonction publique, à savoir la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, Solidaires, la FSU, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC ont jusqu'au 20 février prochain (1) pour faire connaître au ministère de la Décentralisation et de…
L'agression a eu lieu le 28 janvier dans l'unité pour adolescents Hubert-Flavigny du pôle de pédopsychiatrie du CH du Vinatier à Bron (Rhône). Un patient de 17 ans, admis en hôpital de jour, a asséné plusieurs coups de couteau à un infirmier de 34…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) peut se targuer de la réussite de sa première journée nationale dédiée à la responsabilité sociétale des établissements de santé et médico-sociaux organisée ce 22 janvier à Paris puisque…
[Offre de soins] Le CH des Quatre Villes achève de reconfigurer ses sites de Saint-Cloud et Sèvres Pour le CH des Quatre Villes (Hauts-de-Seine), l'année 2015 qui s'amorce sera pour ses hôpitaux de Saint-Cloud et Sèvres la fin de leur mutation et de…
La réflexion menée par la mission Le Menn sur l'attractivité médicale à l'hôpital progresse (lire ci-contre). Les 19 et 20 janvier derniers, deux réunions se sont tenues, réunissant respectivement les syndicats et intersyndicales de praticiens…
Comme tous les ans depuis 2009, l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) a réalisé auprès de ses adhérents et non-adhérents une enquête sur la responsabilité médicale. Du 2 avril au 28 juin, environ 1 700 internes en…
" Nous devons sans cesse réaffirmer que le droit des femmes à disposer de leur corps appartient à la grande famille des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. Il est de notre responsabilité collective de le défendre et de le promouvoir.…
Après six séances de négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'accord attendu entre les employeurs et les organisations syndicales est plutôt mal parti.…
Après l'échec des négociations sur la coordination des soins primaires, plusieurs syndicats* de professionnels libéraux appellent ce 14 janvier à une reprise des discussions avec l'Assurance maladie. Représentants des médecins, des sages-femmes, des…
