D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Haute Autorité de santé (HAS) a dressé un bilan à deux ans des protocoles de coopération entre professionnels de santé qui, selon l'article 51 de la loi HPST , permettent à des professionnels volontaires d'organiser des délégations d'actes ou…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Un décret publié au Journal officiel (JO) daté du 10 septembre, entrant en vigueur au 1 er octobre 2014, porte création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et les praticiens des hôpitaux à…
Pour préserver le droit d'option tarifaire des Ehpad, 6 organisations représentatives ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État, à l'encontre du décret du 20 juin 2014 modifiant les conditions de passage au tarif global.…
Satisfaction mais aussi vigilance à la FHF et à l'ADH À l'occasion du congrès de la FHF Pays de la Loire ce 4 septembre à Angers, Frédéric Valletoux, président de la FHF, d'après son discours transmis à Hospimedia, a rappelé son soutien à la…
Hospimedia : "Qu'est-ce qui a motivé votre volonté d'exercer les responsabilités du CGLPL et quel est votre état d'esprit à l'aune de ce mandat ? Comprenez-vous par ailleurs que les parlementaires, lors des auditions préalables à cette nomination,…
Hospimedia : "Comment les écoles paramédicales abordent-elles la rentrée ?Florence Girard : Je n'ai pas vraiment de nouvelles parce qu'on est tous en train de la préparer. Ce que je sais seulement, c'est que certaines écoles manquent de formateurs.…
Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale…
Pour leur 12 e édition, les assises nationales du médecin coordonnateur questionneront la place même du professionnel en Ehpad. Rôle, missions, responsabilités juridiques, positionnement face aux nouvelles stratégies gouvernementales... au regard de…
Le sujet mobilise les syndicats depuis déjà plusieurs mois. Fin juillet, ils sont à nouveau montés au créneau, à coups de lettres à Marisol Touraine et Marylise Lebranchu, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de…
