D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La direction de l'ARS Aquitaine était présente le 11 septembre au CH d’Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques pour évoquer la situation de la maternité et rencontrer successivement les élus, les représentants syndicaux, le personnel et le comité de…
La Haute Autorité de santé (HAS) a dressé un bilan à deux ans des protocoles de coopération entre professionnels de santé qui, selon l'article 51 de la loi HPST , permettent à des professionnels volontaires d'organiser des délégations d'actes ou…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Un décret publié au Journal officiel (JO) daté du 10 septembre, entrant en vigueur au 1 er octobre 2014, porte création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et les praticiens des hôpitaux à…
Pour préserver le droit d'option tarifaire des Ehpad, 6 organisations représentatives ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État, à l'encontre du décret du 20 juin 2014 modifiant les conditions de passage au tarif global.…
Satisfaction mais aussi vigilance à la FHF et à l'ADH À l'occasion du congrès de la FHF Pays de la Loire ce 4 septembre à Angers, Frédéric Valletoux, président de la FHF, d'après son discours transmis à Hospimedia, a rappelé son soutien à la…
Hospimedia : "Qu'est-ce qui a motivé votre volonté d'exercer les responsabilités du CGLPL et quel est votre état d'esprit à l'aune de ce mandat ? Comprenez-vous par ailleurs que les parlementaires, lors des auditions préalables à cette nomination,…
Hospimedia : "Comment les écoles paramédicales abordent-elles la rentrée ?Florence Girard : Je n'ai pas vraiment de nouvelles parce qu'on est tous en train de la préparer. Ce que je sais seulement, c'est que certaines écoles manquent de formateurs.…
Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale…
Pour leur 12 e édition, les assises nationales du médecin coordonnateur questionneront la place même du professionnel en Ehpad. Rôle, missions, responsabilités juridiques, positionnement face aux nouvelles stratégies gouvernementales... au regard de…
