D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
L’ARS Rhone-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la Fédération hospitalière de France Rhone Alpes (FHFRA) ont signé, le 25 juin dernier, une convention de partenariat pour simplifier la gestion des postes médicaux et le suivi des…
Les infirmiers participent eux aussi aux réunions de concertation sur le futur projet de loi de Santé dont Marisol Touraine a présenté les grandes orientations le 19 juin dernier (lire ci-contre). Seulement, le texte n'obtient pas leur faveur. " De…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
La mise en place d'un projet de santé de territoire de la Lozère va-t-elle enfin aboutir ? La création d'un CHI, qui devait initialement réunir au 1 er janvier 2014 la clinique mutualiste du Gévaudan et les CH de Mende et Marvejols, a en effet été…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient d'apporter une contribution au Livre vert de la Commission européenne sur la santé mobile. Il indique dans un premier temps qu'il est difficile et " largement aléatoire, de faire une…
Suite à un séminaire stratégique du bureau national de l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) - qui fédère 220 établissements - élargi aux délégués des régions, le 3 juin dernier à l’Hôpital…
Modernisation de la Polyclinique du Sidobre à Castres, MG France réagit à l'annonce des difficultés de financement du développement professionnel continu (DPC), le Resah et l'Escp Europe lancent une formation achat et logistique hospitalière, la Cre…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine . En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine " ne…
