D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Mercredi 2 juillet, la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) examinera le projet de décret créant le corps des sages-femmes des hôpitaux de la FPH (à télécharger ci-contre). Ainsi se concrétise…
Le CHI Eure-Seine (Eure) se réorganise actuellement autour du projet "parcours patient", l'un des quatorze chantiers de son plan de retour à l'équilibre financier 2013-2017 adopté en décembre 2012 avec l'ARS Haute-Normandie. Ce projet, rappelle…
La directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes, Véronique Wallon a décidé de renouveler les autorisations d’activité de chirurgie cardiaque adulte des trois cliniques privées concernées à Lyon, jusqu’en 2018, soit au terme des cinq ans d’effet du…
Le projet de décret (lire ci-contre) définissant les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) sont seuls habilités à réaliser, à condition d'avoir suivi une formation, va être prochainement soumis à…
Sur la même ligne de conduite que le Syncass-CFDT (lire ci-contre), le SMPS et le CH-FO apportent par communiqués distincts " leur plein et entier soutien " à l'équipe de direction du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), engluée depuis…
Le calendrier devait bien être respecté, selon le souhait de tous à la FHP : boucler l'élaboration du plan triennal stratégique (PTS) avant que ne se déroule l'élection du président de la fédération, programmée ce 25 juin. Il s'agissait, comme cela…
Une fois de plus, le bureau du conseil de surveillance de l'Organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (OGDPC) tire la sonnette d'alarme. Les formations des professionnels de santé sont compromises, s'inquiète-t-il. La cause : un…
Les premières orientations du projet de loi de Santé présentées le 19 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), continuent à provoquer des réactions mitigées dans le monde sanitaire. Elles ont…
À l'heure où les spécialités infirmières traditionnelles souffrent d'un manque de reconnaissance - ne serait-ce que les infirmières de bloc opératoire (Ibode) dont le nouveau référentiel de formation est toujours en attente - les fonctions…
Environ 1 000 psychologues ont répondu présents à l'appel intersyndical à Paris pour alerter sur la précarité de la profession et "ce, malgré les perturbations des transports liées à la grève de la SNCF", a annoncé le Syndicat national des…
