D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Soumis au vote pour avis de l'Assemblée nationale ce 29 avril, le Programme de stabilité gouvernemental, qui acte 50 Milliards (Md) d'économies sur 2015-2017, a reçu le soutien d'une majorité de députés , malgré les crispations que ce plan de…
Après trois années de travail, les Hospices civils de Lyon (HCL) ont engagé depuis le 17 février dernier la dématérialisation complète de la chaîne de la dépense fournisseurs. Ainsi, indique l'établissement dans un communiqué, la totalité des…
Les réactions se poursuivent sur le rapport de Bernadette Devictor sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH), remis le 22 avril dernier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
Dans le cadre du chantier engagé par le Gouvernement sur la simplification des normes dans l'ensemble des secteurs, le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a organisé il y a quelques jours " un nouveau grand…
Plusieurs attentes faisaient consensus parmi les acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative en perpective de la future loi de Santé, annoncée en 2014. À savoir "l'inscription des principes…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
Il vient tout juste de souffler ses 30 bougies. Mais son anniversaire est passé presqu'inaperçu. Entre une partie des sages-femmes qui lorgnent désespérément sur lui et les médecins qui le regardent d'un œil très critique, l'heure n'est pas vraiment…
En janvier dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait certifié que les salaires des fonctionnaires " ne seront pas gelés jusqu'à la fin de la mandature ", soit jusque 2017. " Q uatre ans de…
Une circulaire en date du 10 avril signée par Marisol Touraine demande aux ARS et aux établissements de santé de veiller à la bonne application des récentes décisions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé concernant les sages-femmes.…
