D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
Création d'un référent hospitalier sur les antibiotiques parmi d'autres mesures de bon usage, inauguration de deux MSP en Lorraine, appel à une "semaine blanche" début mars lancé par l'UFML, ouverture d'une unité de chirurgie plastique et…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai réformant le jugement du Tribunal admnisitratif de Rouen qui condamnait le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le CHI Eure-Seine (Eure) à…
Ministères Au Journal officiel (JO) du 1er novembre est officialisée la nomination annoncée le 30 octobre (lire notre sujet du 30/10/2013) en Conseil des ministres de l'Inspecteur général des affaires sociales (Igas) Pierre Ricordeau comme…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Responsable du service de neuroradiologie à l'hôpital Roger Salengro du CHRU de Lille, le Pr Jean-Pierre Pruvo a été élu le 12 novembre président de la Commission médicale d'établissement (CME) du CHRU. Il succède ainsi au Pr Benoît Vallet, depuis…
Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans…
Après s'être penchée sur la question de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la qualité de l'emploi des secteurs du sanitaire, social et médico-social, l'Uriopss Pays de la Loire transforme la réflexion en un guide de bonnes…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
