D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Collectif des sages-femmes a annoncé le 16 décembre avoir quitté le groupe de travail dédié à la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières. Dans le même temps, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Cnosf) a également…
Nouvelle échéance pour l'Ordre national des infirmiers (Oni). Ce 17 décembre à Paris, se déroule l'élection du bureau du Conseil national de l'Ordre. La décision de Didier Borniche, actuellement à la tête de l'institution ordinale, de se représenter…
L'hôpital de Rangueil (CHU de Toulouse) a mis en place depuis décembre trois nouvelles organisations médicales dédiées aux patients cardiaques. L'une d'elles se veut particulièrement novatrice : le post-urgence cardio-gériatrique (PUCG). "Il n'en…
Multiplication des prescripteurs, modifications physiologiques et développement de poly-pathologies dues à l'âge, formes galéniques peu adaptées... Autant d'explications à la iatrogénie médicamenteuse en Ehpad. Autant de raisons qui ont poussé le…
Nouveau réquisitoire de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à l'encontre de la fondation Maréchal Foch. En mai dernier, les deux inspections soutenaient que la fondation avait…
Sidération et consternation. Tel est le sentiment qui prévaut depuis quelques semaines au sein de l'Université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ), campus des Yvelines qui englobe notamment la Faculté des sciences de la santé Simone Veil, après que son…
Attendu par les acteurs, le cahier des charges concernant l'appel à projets "Territoire de soins numérique" (TSN) vient d'être publié et approuvé au Journal officiel (JO) du 3 décembre. Pour rappel, le programme TSN a pour ambition de "favoriser…
Ministères, présidence de la République Raymond Le Moign et Gautier Maigne rejoignent le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en tant que directeurs adjoints, le premier chargé de la santé et le second des…
L'expérimentation des maisons de naissance saluée par l'ONSSF et le Calm, 78 000 euros de dons pour l'Institut Curie, le pôle Enfants du CHRU de Lille se forme à l'hypnose, les régions annoncent leurs débats sur la stratégie nationale de santé, la…
Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé ce 28 novembre une lettre à la ministre des Affaires sociales la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus au ministère, afin d'évoquer…
