D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre, ont indiqué la direction de l'hôpital et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, venue dimanche, le 5…
Le Pr Jacques Guerrin s'est éteint le 1er janvier 2014 à l'âge de 79 ans. Né le 18 juin 1934 à Dijon, Jacques Guerrin a d'abord exercé comme médecin généraliste, chargé de cours de thérapeutique à la faculté de médecine de Dijon. Il a ensuite été…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
L'affaire portée devant la justice administrative par l'ancienne directrice de deux logements-foyers de la Tour-du-Pin (Isère) va devoir être rejugée. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 30 décembre dernier (lire ci-contre). Après neuf ans…
Les résultats de l'enquête du Think Tank Loi Bertrand sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première publication de leurs liens d'intérêts avec les professionnels de santé viennent d'être publiés. Cette enquête a été…
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des…
Les résultats de deux consultations d'infirmiers libéraux réalisées pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI) montrent que "le rôle des infirmiers au sein des parcours de soins nécessite d'être précisé", relève la FNI dans ses commentaires.…
La dernière réunion du groupe de travail dédié au statut des sages-femmes hospitalières a pris fin mercredi 18 décembre. Rappelons qu'une concertation, débutée le 2 décembre et pilotée par Édouard Couty, a été mise sur pied par le ministère des…
L'intersyndicale de médecins Avenir hospitalier (AH) fait savoir dans un communiqué qu'elle soutient la demande de revalorisation du métier de sage-femme. Les praticiens hospitaliers "estiment par contre plus difficile la transposition de leur…
Après avoir entendu 118 personnes au cours de 77 heures d’auditions et plusieurs déplacements sur le terrain, la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale, menée par le député socialiste du Loir-et-Cher, Denys…
