D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Responsable du service de neuroradiologie à l'hôpital Roger Salengro du CHRU de Lille, le Pr Jean-Pierre Pruvo a été élu le 12 novembre président de la Commission médicale d'établissement (CME) du CHRU. Il succède ainsi au Pr Benoît Vallet, depuis…
Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans…
Après s'être penchée sur la question de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la qualité de l'emploi des secteurs du sanitaire, social et médico-social, l'Uriopss Pays de la Loire transforme la réflexion en un guide de bonnes…
Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la…
Dans le cadre du redressement économique et financier de la clinique mutualiste Malartic située à Ollioules dans le Var, l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) annonce le 8 novembre dans un communiqué la signature d’un Contrat de retour à l’…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
L'anticipation est pour les structures en difficulté le maître mot. Les établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux associatifs qui font face à des difficultés financières doivent, selon Maître Maxence Cormier, se saisir de cette…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
