D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de…
Le CH Annecy-Genevois, issu d'une fusion hospitalière, a opté, après une réflexion approfondie sur le projet médical, pour une organisation bi-site pour disposer d'une offre de soins graduée sur deux bassins de population en forte croissance. Cette offre de soins s'est même étoffée, occasionnant de nouveaux projets de modernisation du bâti.
Les modalités de la participation financière des organismes complémentaires aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants sont détaillées dans une circulaire, à la veille de la conférence salariale la Confédération CFTC se positionne,…
Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre professionnels de santé. "Les enseignements…
Selon le relevé de conclusions de la dernière réunion plénière de la commission pilotée par Bernadette Devictor sur le Service public hospitalier (SPH) et le Service territorial de santé (STS), qu'Hospimedia s'est procuré, le SPH pourrait être…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Alors que les discussions sur le statut des sages-femmes ont repris le 13 janvier au ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre), cinq intersyndicales* de Praticiens hospitaliers (PH) demandent aux pouvoirs publics dans un…
Présidence de la République, ministèresConseiller chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire depuis fin mars 2013 au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Olivier…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Suite à des informations publiées par nos confrères du quotidien Le Dauphiné libéré ce 15 janvier faisant état d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars au CH de Chambéry en Haute-Savoie, le CH a confirmé par communiqué de presse…
