D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
L'anticipation est pour les structures en difficulté le maître mot. Les établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux associatifs qui font face à des difficultés financières doivent, selon Maître Maxence Cormier, se saisir de cette…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le but de cette mission était de dresser un…
Depuis plusieurs années déjà, l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte sur les transferts de charges de l'assurance maladie opérés "discrètement" sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant le…
La Conférence des présidents de Commissions médicales d'établissement (CME) de CHU et la Conférence des présidents de CME de CH spécialisés en psychiatrie se sont félicités dans des communiqués respectifs de la nomination à la tête de la Direction…
Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
La commission technique "audit croisé" de la Fédération de recherche en santé mentale (F2RSM) du Nord-Pas de Calais a retenu comme thème pour son audit croisé inter-hospitalier de 2013 les "pratiques d’accueil et d’orientation en urgence à l’hôpital…
C'est officiel, la nomination du Pr Benoît Vallet, Professeur des universités–praticien hospitalier (PUPH), comme Directeur général de la santé (DGS) a été annoncée ce 22 octobre en Conseil des ministres. Il succède à ce poste à Jean-Yves grall qui…
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le…
