D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le…
L'Institut de formation santé de l'Ouest (Ifso) organise, en lien avec le CH privé de Saint-Grégoire près de Rennes, établissement qui relève du groupe Vivalto Santé, une conférence le 11 février prochain avec pour thème "Évaluer sa pratique,…
Construction : une garantie principale et trois polices complémentaires Vous prévoyez des constructions neuves, une rénovation de grande envergure, des extensions, une réhabilitation ou encore des aménagements divers au sein de votre Ehpad :…
Devant un parterre d'infirmiers libéraux venus à Toulouse pour fêter les 40 ans de leur syndicat (le Sniil) et réfléchir aux défis et opportunités de leur exercice, Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels…
Rendue publique ce 10 octobre, la neuvième édition du Panorama annuel du risque médical (lire ci-contre) diffusé par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham)* atteste que les jugements retenant la responsabilité des établissements de…
Contractualisation interne au CHRU de Lille, grève des sages-femmes pour négocier un statut de praticien hospitalier, stimulation de la mobilité professionnelle en Europe via la carte professionnelle virtuelle... La rédaction vous livre, en bref,…
Hospimedia : "Vous avez pris en juin dernier la présidence du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur l'indemnisation des victimes du Médiator en remplacement de Roger Beauvois. Quelle est, dans les grandes…
Le CH de Sambre Avesnois (Nord) a décidé de se mobiliser pour son service d'urgence, indique l'établissement dans un communiqué de presse. Des initiatives ont donc été mises en place pour améliorer l'articulation entre l'accueil aux urgences, la…
En marge des discussions autour de la réforme des retraites, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) lance une pétition. Le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) veut sensibiliser le gouvernement aux…
Ministères Administrateur civil hors classe, Nicolas de Saussure devient le nouveau conseiller technique fonction publique de Matignon, selon un arrêté paru le 20 septembre au Journal officiel (JO) (lire notre sujet du 20/09/2013). Il était depuis…
