D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La présidence du groupe Kapa Santé et la direction de la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, ont annoncé dans un communiqué commun le 1er octobre, dans un "immense regret", le décès d’un de leur confrère et médecin, le Dr Sorin Fléancu,…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux…
Organisée ce 30 septembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé, et ce à quinze jours de l'arrêt de toute gestion de l'aval par les urgentistes, la demi-journée de mobilisation de l'hôpital pour les urgences signifie-t-elle enfin un…
Les résultats de l'enquête de la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek) sur les coûts de la rentrée en Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) souligne une grande disparité territoriale. Les frais de scolarité…
Après l'annonce du CH de Roubaix (Nord) de retirer une de ses lignes de garde de nuit au CH de Wattrelos le 1er octobre prochain, le directeur de l'établissement, Laurent Barret, la présidente de la Commission médicale d'établissement (CME), le Dr…
Hospimedia : "Dans son rapport 2013 sur l'application des lois de sécurité sociale, rendu le 17 septembre, la Cour des comptes chiffre à 5 milliards d'euros annuels le montant des marges d'économies associées à l'essor de la chirurgie ambulatoire.…
Le rapport inédit déterré par Libération relatif à l'"Overdose médicamenteuse" des âgés, responsabilité des infirmières dans le contexte de fugues de patients, Michèle Delaunay craint que le vote des personnes âgées penche du côté du FN aux…
À l'occasion des 8es rencontres "Convergence santé hôpital" organisées à Marseille, une vidéo de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été diffusée le 19 septembre aux congressistes en préambule d'une table ronde. Celle-ci réunissait les…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Initiée dans le cadre d'un projet pilote, la délégation de dix-huit actes infirmiers aux aides-soignants (voir encadré) pour les soins infirmiers à domicile devrait entrer en vigueur en Belgique le 1er janvier 2014. L'Institut national d'assurance…
