D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée…
Le dispositif de recherche d'affectation des Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est précisé par un décret du 10 juillet. Il fournit notamment la composition du projet personnalisé…
Après la révélation par nos confrères du Parisien dans l'édition du 10 juillet, du décès d'une patiente due, selon ce quotidien, au dysfonctionnement d'un Logiciel d'aide à la prescription (LAP), la fédération des entreprises des systèmes…
"La raison municipale, curieusement transformée en raison d'État, bâillonne (...) la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)..." Dans un communiqué, le Pr Loïc Capron, président de la CME du CHU…
L'AP-HP et son président de CME approuvent l'éviction du Dr Gérald Kierzek, un incident de radioprotection classifié au niveau 2+ au centre René Huguenin, l'engagement dans un observatoire national du suicide... la rédaction vous livre, en bref,…
L'ARS Aquitaine vient de rendre publics des travaux menés dans le cadre de son projet territorial de santé des Landes 2012-2016*, dont les axes ont été définis le 8 mars 2012. Au total, quatre parcours de santé ont été retenus l'an dernier, parmi…
Par courrier avec accusé de réception reçu ce 8 juillet et signé du Pr Renaud Bertrand, son chef du service des urgences, le Dr Gérald Kierzek s'est vu démettre de ses fonctions de responsable du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de…
Rachat de Sofaxis par le trio SHAM-MGEN-MNT, arrivée d'un hélismur à l'hôpital de La Rochelle, les libéraux remontés contre la Cour des comptes, plus qu'un seul GCS pour la cancérologie ligérienne, les 20 ans de l'Association hospitalière…
Priorité présidentielle, l'amélioration de la prise en charge en urgence des patients et des temps d'accès à des soins urgents dépend notamment du déploiement de Médecins correspondant du SAMU (MCS). Le ministère des Affaires sociales et de la Santé…
Daniel Paguessorhaye qui vient d'être élu président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) samedi 22 juin au 50e congrès de la fédération à Rouen a fait un long discours présentant ses voeux. Dans sa première…
