D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après l'annonce du CH de Roubaix (Nord) de retirer une de ses lignes de garde de nuit au CH de Wattrelos le 1er octobre prochain, le directeur de l'établissement, Laurent Barret, la présidente de la Commission médicale d'établissement (CME), le Dr…
Hospimedia : "Dans son rapport 2013 sur l'application des lois de sécurité sociale, rendu le 17 septembre, la Cour des comptes chiffre à 5 milliards d'euros annuels le montant des marges d'économies associées à l'essor de la chirurgie ambulatoire.…
Le rapport inédit déterré par Libération relatif à l'"Overdose médicamenteuse" des âgés, responsabilité des infirmières dans le contexte de fugues de patients, Michèle Delaunay craint que le vote des personnes âgées penche du côté du FN aux…
À l'occasion des 8es rencontres "Convergence santé hôpital" organisées à Marseille, une vidéo de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été diffusée le 19 septembre aux congressistes en préambule d'une table ronde. Celle-ci réunissait les…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Initiée dans le cadre d'un projet pilote, la délégation de dix-huit actes infirmiers aux aides-soignants (voir encadré) pour les soins infirmiers à domicile devrait entrer en vigueur en Belgique le 1er janvier 2014. L'Institut national d'assurance…
Attendu de longue date, l'Observatoire national du suicide a finalement été installé ce mardi 10 septembre, Journée mondiale de prévention du suicide. Dans son discours d'installation, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,…
Une patiente admise au sein du service psychiatrique de l'hôpital Jean Delaneau de Château-Renault (Indre-et-Loire, CHI Amboise-Château-Renault) en hospitalisation libre le 9 mars 2011, a mis fin à ses jours en se pendant dans sa chambre avec le…
Une extension de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'ensemble du personnel des urgences "n'est pas prévue", soutient le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août, dans sa réponse à une question écrite posée mi-mars par le…
La fille d'une résidente de l'EHPAD des Romarins de Pennautier, dans l'Aude, a "déposé plainte pour vol le 5 juillet après avoir constaté la disparition de 34 vêtements appartenant à sa mère, le tout en un peu plus de trois ans", elle a aussi alerté…
