D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 30 janvier dans l'affaire des irradiés d'Épinal. Verdict : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et 3 ans…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Une rencontre-débat avec des auteurs du n59 de "Pratiques - Les cahiers de la médecine utopique" sera consacrée à l'erreur en médecine le 15 février prochain à Paris. Le risque d'erreur est en effet omniprésent dans la tête des soignants, rappellent…
À l'heure de la réforme Licence-master doctorat (LMD) des études paramédicales, deux modes de sélection à l'entrée des formations de kinésithérapeute continuent à coexister de façon hétérogène, dénonce dans un communiqué la Fédération nationale des…
Six ans après son lancement en 2007, l'accréditation des médecins, placée sous la houlette de la Haute autorité de santé (HAS), a en grande partie rempli ses objectifs. Sur les 19 spécialités à risque éligibles, 18 sont rentrées dans la démarche, en…
Suite au décès d'une patiente de 90 ans, survenu dans la nuit du 17 au 18 janvier à l'hôpital parisien Sainte-Périne de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 16e arrondissement, lire aussi notre sujet du 21/01/2013), un Comité d'hygiène,…
Une victime du Médiator a déposé plainte en fin d'année dernière contre quatre ministres ou secrétaires d'État chargés de la Santé (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), à savoir Philippe Douste-Blazy, Bernard Kouchner, Jean-François Mattei et…
Les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur vont très prochainement annoncer la mise en place d'une réflexion pour refonder le modèle d'universitarisation des formations paramédicales sur lequel repose la formation infirmière, a annoncé…
Il y a un peu plus d'un mois tout juste, se clôturaient les 12es "Rencontres du dialogue hospitalier" organisées en décembre par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) à Lyon, où un message vidéo de Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Après avoir avancé le déremboursement des pilules de 3e et 4e génération au 31 mars prochain (lire notre sujet du 03/01/2013), à la suite de la plainte en décembre 2012 contre les laboratoires Bayer d'une jeune femme victime d'un Accident vasculaire…
