Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Judiciaire

Le CHR d'Orléans condamné à verser 234 000 euros pour une erreur du SAMU

- HOSPIMEDIA

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une…

Ressources humaines

Anesthésistes et urgentistes sont stratégiquement recherchés

- HOSPIMEDIA

En écho à la baisse du nombre de médecins actifs (-0,12% en 2012) constatée par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans son dernier Atlas (lire notre sujet du 04/06/2013) et à la progression des déserts médicaux à l'hôpital (lire…


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