D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une semaine après que la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, ait décidé d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie…
Dans son rapport d'activité pour 2011, la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) indique notamment que son travail sur sites, dans les établissements de santé notamment (lire encadré), lui a permis de repérer cette année-là trois…
Ministères Le conseil des ministres du 3 janvier a officialisé le départ de Denis Morin, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales. Ce départ a été annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué…
L'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) a proposé à ses salariés un nouveau modèle de réorganisation des astreintes au sein de plusieurs de ses établissements du Nord-Pas-de-Calais, a annoncé le groupe dans un communiqué le 3…
Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération…
Le jugement à un an de prison avec sursis du Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Edouard Toulouse de Marseille (lire notre sujet du 18/12/2012 sur sa condamnation, celui du 19/12/2012 sur sa décision de faire appel et celui du 20/12/2012…
L'ARS Île-de-France a organisé le 20 décembre un colloque visant à restituer les grandes lignes d'un "État des lieux de la fonction Ressources humaines [RH] au sein des établissements sanitaires franciliens" (lire notre sujet du 11/04/2012). Cette…
L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses…
Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les…
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
