D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) vient de mettre en ligne sur son site Internet des recommandations sur le respect de la confidentialité des données de patients dans l'usage de l'informatique. Ces recommandations s'adressent à…
"Il est rare que les causes d'un décès restent inexpliquées", a indiqué à Hospimedia Gérard Angotti, président de la clinique Esquirol-Saint Hilaire d'Agen (Lot-et-Garonne). Son établissement est pourtant confronté depuis quelques jours à ce cas de…
L'épineux dossier du devenir du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU de Nice-Lenval, dont la phase d'expérimentation s'achève le 30 avril prochain, n'en finit pas de s'éterniser. Les discussions entre les deux…
En toile de fond du décès d'un fœtus in utero à terme chez une patiente préalablement renvoyée de la maternité Cochin Port-Royal (niveau 3) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), revient dans plusieurs bouches la dénonciation des…
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier les résultats du premier retour d'expérience des déclarations d'Événements significatifs de radioprotection (ESR) en curiethérapie. Entre juillet 2007 et août 2012, indique-t-elle dans une note…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'aurait encore rendu aucun arbitrage sur une éventuelle révision de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la Fonction publique hospitalière (FPH), comme l'a…
Satisfaction, soulagement et fierté de la justice : voilà ce qu'éprouvent les associations de victimes des irradiés d'Épinal (AVSHE) et de Toulouse (SOS Irradiés 31) après le délibéré hier du tribunal de grande instance de Paris (lire notre sujet du…
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 30 janvier dans l'affaire des irradiés d'Épinal. Verdict : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour les deux médecins radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et 3 ans…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Une rencontre-débat avec des auteurs du n59 de "Pratiques - Les cahiers de la médecine utopique" sera consacrée à l'erreur en médecine le 15 février prochain à Paris. Le risque d'erreur est en effet omniprésent dans la tête des soignants, rappellent…
