D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, l'inauguration du nouveau Centre de naissance aquatique Semmelweis s'est tenue comme convenu le 17 novembre et ce, quand bien même l'ARS de Bretagne ait indiqué la veille avoir saisi le procureur de la République –…
Cette nouvelle édition des Rencontres du Management des pôles, à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF), consacrait le 13 novembre une matinée notamment tournée sur les changements concernant les patients dans ce cadre des…
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
Au regard des nombreux appels à la grève, il fallait s'y attendre : le mouvement de grève illimité des chirurgiens libéraux a fait boule de neige et pourrait s'installer quelques temps. Dès mercredi, une manifestation nationale est d'ailleurs…
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Justice a été mise en ligne le 9 novembre, pour encadrer et diffuser le nouveau guide méthodologique de quelque 200 pages sur la prise en…
Dossier en 3 parties : Trois grands axes au programme du groupe de travail ad hoc au sein du Pacte de confiance, Vers une redéfinition des prérogatives des instances ? et La FHF réaffirme sa vision de la gestion des RH pour les établissements
Reçu fin octobre dernier par Marisol Touraine, le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNPCMEHP), a pu présenter son "rapport", à savoir le cahier de doléances des présidents de CME de…
Hospimedia : "Les dernières plaidoiries du procès dit des irradiés d'Épinal ont lieu normalement aujourd'hui. Au terme de ces seize jours d'audience, quels sont les points forts que vous retenez ? Gérard Welzer : Les points forts sont que, selon…
Pour la deuxième année consécutive, la Coordination nationale infirmière (CNI) a mené via Internet une enquête sur le stress au travail dont elle a présenté les résultats au salon infirmier qui se déroulait du 24 au 26 octobre dernier (lire aussi…
