D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les députés ont adopté le 25 juillet la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la procédure accélérée. Déposée…
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013).…
L'âge moyen des personnels des établissements de santé en activité ne cesse d'augmenter. Un quart d'entre eux sont âgés de 50 ans ou plus, selon une étude sur le vieillissement du personnel soignant de la Direction de la recherche, des études, de…
Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée…
Le dispositif de recherche d'affectation des Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est précisé par un décret du 10 juillet. Il fournit notamment la composition du projet personnalisé…
Après la révélation par nos confrères du Parisien dans l'édition du 10 juillet, du décès d'une patiente due, selon ce quotidien, au dysfonctionnement d'un Logiciel d'aide à la prescription (LAP), la fédération des entreprises des systèmes…
"La raison municipale, curieusement transformée en raison d'État, bâillonne (...) la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)..." Dans un communiqué, le Pr Loïc Capron, président de la CME du CHU…
L'AP-HP et son président de CME approuvent l'éviction du Dr Gérald Kierzek, un incident de radioprotection classifié au niveau 2+ au centre René Huguenin, l'engagement dans un observatoire national du suicide... la rédaction vous livre, en bref,…
L'ARS Aquitaine vient de rendre publics des travaux menés dans le cadre de son projet territorial de santé des Landes 2012-2016*, dont les axes ont été définis le 8 mars 2012. Au total, quatre parcours de santé ont été retenus l'an dernier, parmi…
Par courrier avec accusé de réception reçu ce 8 juillet et signé du Pr Renaud Bertrand, son chef du service des urgences, le Dr Gérald Kierzek s'est vu démettre de ses fonctions de responsable du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de…
