D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
On peut s'interroger sur la fragilité du système de périnatalité que mettent en évidence les tragédies survenues à Lille (lire notre brève du 16/05/2011) et à Montauban (lire notre brève du 13/05/2011), souligne dans un communiqué le Conseil…
Faisant écho à deux décès dramatiques survenus récemment dans deux établissements différents, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC fait dans un long communiqué un plaidoyer pour "le très haut niveau de responsabilité…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
Avec près de 38 500 réponses sur 492 établissements publics, l'enquête de masse menée depuis octobre 2010 par la CFDT Santé-sociaux sur les conditions de travail des soignants* de la Fonction publique hospitalière (FPH) était "visiblement attendue",…
Dans sa récente décision n327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur…
En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n320581 des 5e et 4e sous-sections…
Les dernières réformes appliquées aux professionnels mais aussi aux étudiants infirmiers, qu'elles concernent la formation ou les retraites et les reclassements dans la Fonction publique hospitalière (FPH) suscitent diverses controverses. La…
Dans un discours prononcé en ouverture de la convention du Centre national des professions de santé (CNPS), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a souhaité retrouver la confiance des professionnels de santé, donnant certains gages de cette…
À la demande du président de la République, Bernard Debré, député, et Philippe Even, président de l'institut Necker, ont rédigé et rendu un rapport sur "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments"…
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable…
