D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans sa récente décision n327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur…
En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n320581 des 5e et 4e sous-sections…
Les dernières réformes appliquées aux professionnels mais aussi aux étudiants infirmiers, qu'elles concernent la formation ou les retraites et les reclassements dans la Fonction publique hospitalière (FPH) suscitent diverses controverses. La…
Dans un discours prononcé en ouverture de la convention du Centre national des professions de santé (CNPS), Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a souhaité retrouver la confiance des professionnels de santé, donnant certains gages de cette…
À la demande du président de la République, Bernard Debré, député, et Philippe Even, président de l'institut Necker, ont rédigé et rendu un rapport sur "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments"…
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable…
La journée de la femme a été l’occasion de rappeler qu’en matière d’égalité, le monde du travail a encore du chemin à parcourir et ce en dépit d’un certain nombre de mesures prises depuis quelques années. Une situation que la députée Françoise…
Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), dans une interview publiée dans la newsletter de son institution du 4 mars, estime "absolument nécessaire de lever toutes les confusions" qui fleurissent actuellement…
S'appuyant sur les constats et propositions du rapport remis récemment par Gilles Johanet à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire notre brève du 24/02/2011), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de…
Les pistes évoquées dans le rapport remis aujourd'hui à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, par Gilles Johanet sur l'assurance en responsabilité civile des professionnels de santé doivent faire l'objet d'une analyse…
