D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a lancé le 21 février dernier une enquête en ligne sur l'avenir de hôpital public et des PH, avec des résultats accessibles en temps réel. En ce 25 février, 768 personnes ont ainsi pris part au…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à…
Les sept ordres de professionnels de santé réunis au sein du Clio santé* ont donc annoncé, le 3 février lors d’une conférence de presse, qu’ils engageaient un recours gracieux contre l’arrêté du 31 décembre, publié au Journal officiel du 15 janvier…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de publier, pour la 7e année consécutive, les résultats de son enquête sur la Permanence des soins (PDS). Si l'édition 2010 démontre que "les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la…
Pour illustrer la signature du protocole d'accord relatif à la réforme LMD, l'image du verre à moitié vide ou à moitié plein est parfaite. Sur les huit syndicats de la Fonction publique hospitalière (FPH) à la table des négociations, trois (les…
Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…
Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…
Créée le 13 janvier dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux s'est réunie le 20 janvier afin de programmer des actions d'observation de ces…
"Le contrat de clinicien hospitalier répond à des besoins urgents et immédiats, mais ne s'avère pas une solution stable à long terme. Il aurait mieux fallu réformer plus en profondeur le statut professionnel actuel de praticien hospitalier (PH) pour…
