D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
L'Agence régionale de santé de Bourgogne ne s'oppose pas à la réouverture de la maternité du CH de Decize (Nièvre) fermée en février dernier, a-t-elle indiqué dans un communiqué suite à une réunion technique ce mardi 17 août. Un deuxième…
Auditionné par la mission Hénart, notamment sur la problématique du partage des compétences entre professionnels de santé, le représentant des praticiens hospitaliers a tout particulièrement souligné la spécificité du travail médical (lire aussi…
Acté le 11 mai dernier lors d'un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT, lire notre brève du 12/05/2010), le programme national visant à financer 250 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur la période…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La pérennisation du système actuel de post-internat mène à "une impasse", souligne un rapport mené conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Axées sur la formation, la réglementation, les incitations financières et le soutien personnel et professionnel, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) diffuse sur son site Internet seize recommandations pour accroître l'accès aux personnels de…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…
