D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que…
Dossier en 3 parties : Une promotion perturbée, Comme un sentiment d'insatisfaction et Trois questions à Emmanuelle Quillet : "Les conventions tripartites arrivent"
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
La Conférence des présidents d'université (CPU) appelle dans un communiqué les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur à faire respecter les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la Validation des acquis de…
L'Inspection générale des affaires sociales* (IGAS) vient de dresser un bilan mitigé, tantôt rude tantôt encourageant, de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé dans un…
Dossier en 3 parties : Immiscer une culture de la performance, Le CHIPS, fil conducteur des travaux de la MECSS et Veiller au décloisonnement de l'hôpital
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par…
Pour la 3ème année consécutive et à l'occasion d'Hôpital Expo, l'association EHESPlus présente les résultats du Baromètre du Développement durable (DD) en établissement de santé. Élargie au secteur privé à but lucratif et non lucratif, tant dans le…
Le Premier ministre, François Fillon, a acté le 11 mai lors d'un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) un plan d’action en faveur des territoires ruraux résultant des Assises des territoires ruraux lancées…
