D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La pérennisation du système actuel de post-internat mène à "une impasse", souligne un rapport mené conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Axées sur la formation, la réglementation, les incitations financières et le soutien personnel et professionnel, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) diffuse sur son site Internet seize recommandations pour accroître l'accès aux personnels de…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…
"Un largage en rase campagne!" Le député UMP de la Creuse Jean Auclair ne cachait pas sa "fureur" ce vendredi à Hospimedia, après la décision prise par la ministre de la Santé de confirmer l'arrêt de toute activité de radiothérapie au CH de Guéret,…
L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que…
Dossier en 3 parties : Une promotion perturbée, Comme un sentiment d'insatisfaction et Trois questions à Emmanuelle Quillet : "Les conventions tripartites arrivent"
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
