D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Conférence des présidents d'université (CPU) appelle dans un communiqué les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur à faire respecter les principes fondamentaux de la délivrance des diplômes et de la Validation des acquis de…
L'Inspection générale des affaires sociales* (IGAS) vient de dresser un bilan mitigé, tantôt rude tantôt encourageant, de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé dans un…
Dossier en 3 parties : Immiscer une culture de la performance, Le CHIPS, fil conducteur des travaux de la MECSS et Veiller au décloisonnement de l'hôpital
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par…
Pour la 3ème année consécutive et à l'occasion d'Hôpital Expo, l'association EHESPlus présente les résultats du Baromètre du Développement durable (DD) en établissement de santé. Élargie au secteur privé à but lucratif et non lucratif, tant dans le…
Le Premier ministre, François Fillon, a acté le 11 mai lors d'un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) un plan d’action en faveur des territoires ruraux résultant des Assises des territoires ruraux lancées…
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
Le pôle Anesthésie obstétrique chirurgie de la Confédération des syndicats médicaux français (AOC/CSMF) souhaite améliorer l'exercice de la chirurgie mais aussi "redonner le goût de la spécialité aux plus jeunes", a-t-il indiqué dans une note de…
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
