D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Premier ministre, François Fillon, a acté le 11 mai lors d'un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) un plan d’action en faveur des territoires ruraux résultant des Assises des territoires ruraux lancées…
Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…
Le pôle Anesthésie obstétrique chirurgie de la Confédération des syndicats médicaux français (AOC/CSMF) souhaite améliorer l'exercice de la chirurgie mais aussi "redonner le goût de la spécialité aux plus jeunes", a-t-il indiqué dans une note de…
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
Dans une lettre de mission datée du 27 avril, le président de la République détaille les contours de la mission confiée à l'ancienne ministre de la Santé et actuelle présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à…
A l'issue mardi d'un cycle de trois réunions organisées par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la définition du périmètre des tâches avancées ou nouvelles dévolues au métier d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), il…
Hospimedia: "L'introduction de la loi HPST dans le paysage des établissements de santé suscite autant de questions qu'au moment des débats qui ont précédé son vote. Qu'est-ce que cette loi a principalement instauré ? Quel est son impact dans la…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…
