D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Si le transfert des tâches, d'un médecin vers un professionnel de santé dont le niveau de formation et d'expérience est moindre, peut parfois s’avérer nécessaire et améliorer la qualité des soins cliniques, il comporte des risques importants,…
Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux…
Pierre Lasbordes, député de l'Essonne et vice président de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a rendu mardi son rapport sur la télésanté. Intitulé "télésanté: un nouvel atout au service de…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
Hospimedia: "Récemment le médiateur de la République s'est penché lors d'un colloque sur la problématique de l'expertise médicale en se posant la question "expertises faillibles, justice fragile?", au travers notamment du rôle de l'expert médecin.…
Depuis l'annonce le 24 avril dernier par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l'émergence du virus de la grippe A (H1N1) et le passage le 11 juin en phase 6 de son plan de préparation à une pandémie, la perspective de voir le virus se…
La semaine prochaine, la mise à jour des dispositions statutaires concernant les directeurs de soins sera à l'honneur, annonce le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics…
La vaccination contre la grippe A(H1N1) a suscité ces dernières semaines de nombreuses interrogations. Les dernières viennent de l'association de Lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le LIEN). Celle-ci s'interroge sur les…
