D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…
Inquiètes d'une éventuelle démédicalisation de l'acte d'anesthésie et d'une baisse de la sécurité anesthésique, six organisations de praticiens anesthésistes-réanimateurs* ont tenu à dresser un état des lieux de la pratique de leur discipline dans…
Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) souhaite améliorer les conditions de travail des médecins en rendant le métier "central et attractif". De fait, il envisage de…
La Fédération hospitalière de France (FHF) interroge la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) sur la traçabilité de la délégation de prescription. Les praticiens…
Près de trois ans après son déplacement en Loire-Atlantique à l'occasion duquel le président de la République avait prononcé à Nantes un discours sur l'avenir de la fonction publique et sur les réformes à envisager pour rénover les administrations,…
Ministères Céline Mounier, conseillère technique pour les professions paramédicales, a quitté ses fonctions au ministère de la Santé. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. En parallèle, le ministère enregistre une arrivée, en l'occurrence…
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis en ligne sur son site un avis de vacance de poste concernant huit postes de conseiller général des…
La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a lancé le 21 février dernier une enquête en ligne sur l'avenir de hôpital public et des PH, avec des résultats accessibles en temps réel. En ce 25 février, 768 personnes ont ainsi pris part au…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à…
