Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Grippe A (H1N1)

La campagne vaccinale : nouvelle étape dans la lutte

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Depuis l'annonce le 24 avril dernier par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l'émergence du virus de la grippe A (H1N1) et le passage le 11 juin en phase 6 de son plan de préparation à une pandémie, la perspective de voir le virus se…

Directeurs de soins

Leur avenir se joue la semaine prochaine

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La semaine prochaine, la mise à jour des dispositions statutaires concernant les directeurs de soins sera à l'honneur, annonce le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics…

Danielle Cadet, présidente de l'AFDS

Un avenir prometteur pour les directeurs de soins

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Hospimedia: Alors que l'Association française des directeurs de soins (AFDS) organise ses 7èmes journées de réflexion, quelle est la situation en terme de démographie de cette profession que vous défendez ? Danielle Cadet: On estime aujourd'hui le…

Vaccination contre la grippe A

L'ordre des infirmiers pour une révision de la planification logistique

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Si l'Ordre national des infirmiers (ONI) invite dans un communiqué toutes les infirmières et infirmiers en activité et retraités à se porter volontaires pour participer à "cette action de prévention" que constitue la campagne de vaccination contre…

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le droit à la santé en détention: encore beaucoup de progrès à faire

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Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…

Des juristes décryptent la loi HPST

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Moins de trois mois après l'adoption définitive par les sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), le centre de ressources juridiques, Lexante, publie un guide "pour tout connaître…

Les infirmières à l'épreuve des mathématiques

La formation qui fait débat

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La direction du Groupe hospitalier universitaire Ouest Cochin Saint-Vincent de Paul (AP-HP) a imaginé une formation pour ses infirmières afin de vérifier leurs connaissances mathématiques de base (en l'occurrence la règle de trois), pourtant…

Rapport de la mission cadres hospitaliers

36 propositions pour mettre en place un nouveau modèle

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Au terme de quatre mois de consultations et de rencontres régionales (lire l'encadré), Chantal de Singly a rendu vendredi matin son rapport de mission sur les cadres hospitaliers à Roselyne Bachelot. 36 propositions, qui se veulent «opérationnelles…


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