D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors de la présentation aux syndicats du projet de protocole LMD, le 14 décembre dernier, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a été déçu par le contenu de la grille particulière créée pour les cadres de santé. Dans un courrier…
Difficile d'échapper aujourd'hui au concept de coopération professionnelle. L'évolution de la démographie médicale mais aussi la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) rendent la coordination des soins plus essentielle que jamais, a…
Le Haut conseil des professions paramédicales vient de donner un avis favorable à un projet d'arrêté concernant les protocoles de coopération entre professionnels de santé. A cette occasion, certaines voix se sont élevées pour s'étonner que le…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
Jean-Yves Nouy, directeur général de la SHAM, a présenté pour la 5ème année, le Panorama du risque médical des établissements de santé. L'occasion pour la société d'assurance mutuelle professionnelle de répondre aux professionnels de santé sur la…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
A la clôture officielle des inscriptions à son premier tableau, le 31 octobre dernier, le conseil national de l'ordre des infirmiers estimait que 40% des infirmiers n'avaient pas reçu leur dossier. Dysfonctionnement ou passage obligé ? Il faudra…
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) indique, dans un communiqué de presse, que les difficultés financières des conseils généraux "rejaillissent directement sur la vie quotidienne" des aînés. En effet, du fait de ces…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
