D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et…
Avec la vaste réforme des autorisations mises en œuvre cette année, la médecine nucléaire va devenir une activité de soins. Ce nouveau cadre fait l'objet d'un recours au Conseil d'État du Syndicat national des radiopharmaciens, du Syndicat national…
Les trois organisations patronales de la branche de l'hospitalisation privée — la FHP, le Synerpa et le Conseil national des établissements thermaux (Cneth) — annoncent ce 17 mars la signature avec les syndicats de la CFDT et de l'Unsa d'un accord…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
"Un fiasco". C'est ainsi que l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) qualifie les épreuves préparatoires liées aux nouvelles modalités d'évaluation des étudiants en quatrième année du second cycle des études de médecine.…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
Après l'échec de la négociation conventionnelle et dans le contexte de la rédaction en cours d'un règlement arbitral (lire notre article), médecins libéraux et tutelles, en passant par les organismes complémentaires, continuent de faire part de leur…
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe se sont…
Pour cette nouvelle édition des Rendez-vous de la rédaction, Hospimedia s'est intéressé à une problématique de développement durable au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. La facture énergétique fait exploser les coûts pour ces…
