D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Un décret publié dans l'édition du 30 novembre du Journal officiel précise les conditions dans lesquelles un conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale. En accord et sous la responsabilité du médecin qualifié en…
Infirmiers et population française expriment une même inquiétude sur l'accès aux soins et font part d'une volonté d'évolution et de montée en compétences de la profession infirmière. Tels sont les principaux enseignements de deux enquêtes parallèles…
"La santé de demain ne pourra se faire qu'avec davantage de femmes aux postes de décisions au sein de l'hôpital." C'est le message porté ce 22 novembre par l'association Donner des elles à la santé, engagée dans la lutte pour l'égalité femmes-hommes…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
"Nous ne nous attendions pas à des chiffres aussi alarmants. Oui, les étudiants vont mal. Nous le savions. Oui, nous savions aussi que cet état allait de mal en pis. À ce point ? Personne ne pouvait le prédire." Le président de l'Association…
En ouverture d'une journée* d'étude sur les mesures d'anticipation en psychiatrie organisée à Paris le 16 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a vivement encouragé l'essor de ces mesures et annoncé son soutien aux…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 octobre 2022, une note d'information de la DGOS accompagne la diffusion d'un cahier des charges (à télécharger ci-dessous). Celui-ci vise à harmoniser "des pratiques…
80 saisines en 2020, 159 en 2021. Au vu du dernier bilan annuel dressé ce 8 novembre à Hospimedia par la médiatrice nationale Danielle Toupillier (à télécharger ci-dessous), force est de constater que le dispositif national et (inter)régional de…
